Nicolas Thierry
Question N° 17728 au Ministère auprès du ministre de l’économie
Question soumise le 14 mai 2024
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M. Nicolas Thierry attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation, sur la situation préoccupante des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) et souhaite attirer son attention sur la crise sociale majeure que traverse ce réseau depuis plusieurs mois. En tant qu'établissements publics administratifs, les CMA jouent un rôle crucial en tant qu'acteurs de proximité dans les domaines de l'artisanat, de la formation par apprentissage et de l'économie de proximité. Formant plus de 112 000 apprentis chaque année et soutenant quotidiennement plus de 1,8 million d'entreprises artisanales en France, elles ont entrepris des réformes majeures depuis plus de 10 ans pour répondre aux exigences de l'État. Malheureusement, M. le député constate que l'année 2023 a été particulièrement difficile pour le réseau des CMA en raison de baisses de ressources, notamment suite à la décision prise par France compétences en juillet 2023 concernant les coûts des contrats d'apprentissage (niveaux de prise en charge - NPEC), ainsi que la diminution des recettes provenant de la taxe pour frais de chambre de métiers. Face à ces défis, les dirigeants de nombreuses CMA ont réagi en élaborant dans l'urgence des mesures d'économies et en envisageant un plan massif de licenciements, une démarche en contradiction avec leurs valeurs fondamentales. De plus, les personnels des CMA font face à des conditions de travail inquiétantes, une dégradation de leurs conditions salariales et une exclusion des mesures de rattrapage applicables aux fonctionnaires. Dans ce contexte, de nombreuses interrogations émergent quant au statut et à la reconnaissance des salariés des CMA. Afin de résoudre ces problématiques et d'assurer un avenir plus serein pour les personnels des CMA, M. le député souhaite savoir si l'État va organiser prochainement une rencontre avec les organisations syndicales afin de discuter de la situation sociale et des moyens permettant de garantir le financement pérenne du réseau des CMA. Il demande également à ce que les personnels des CMA bénéficient également des récentes mesures de carrière appliquées aux agents de la fonction publique.
Réponse
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